Mentions légales

1. Éditeur du site

L'application Gestly est éditée par :

• DIGITEO, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 €
• Siège social : 68 rue du Faubourg des Postes, 59000 Lille, France
• SIREN : 995 010 063 — SIRET (siège) : 995 010 063 00015
• RCS Lille 995 010 063
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22995010063
• Code APE/NAF : 6201Z — Programmation informatique
• Président et directeur de la publication : Yacine Benessalah
• Contact : contact@gestly.fr

2. Hébergement

L'application Gestly est hébergée par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc. (infrastructure PostgreSQL, région Europe).

3. Activité

DIGITEO développe et édite des logiciels en mode SaaS (Software as a Service). Gestly est un logiciel de gestion de devis et factures à destination des artisans et indépendants, proposé sous forme d'abonnement mensuel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Gestly (textes, structure, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de DIGITEO, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lille seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez-nous à : contact@gestly.fr