Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application Gestly, éditée par DIGITEO, SAS au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 995 010 063, dont le siège social est situé 68 rue du Faubourg des Postes, 59000 Lille (ci-après « l'Éditeur »). Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Gestly est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux artisans et indépendants de créer des devis et factures, gérer leurs clients, envoyer leurs documents par email ou WhatsApp, et suivre leurs paiements. Le service est accessible via un compte utilisateur, après inscription et souscription d'un abonnement.

3. Création de compte

L'utilisation de Gestly nécessite la création d'un compte via notre prestataire d'authentification (Clerk). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser Gestly conformément à sa destination (gestion de devis, factures et clients dans le cadre d'une activité professionnelle) ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses (facturation de complaisance, blanchiment, etc.) ;
• respecter les droits des tiers, notamment dans les données clients qu'il enregistre.

5. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de la volonté de l'Éditeur (panne d'un prestataire tiers, cas de force majeure) peuvent survenir.

6. Responsabilité

L'utilisateur reste seul responsable du contenu des devis et factures qu'il émet via Gestly, ainsi que de leur conformité aux obligations légales et fiscales applicables à son activité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'erreurs dans les données saisies par l'utilisateur.

7. Propriété des données

Les devis, factures et données clients créés par l'utilisateur lui appartiennent. L'Éditeur agit en tant que prestataire technique hébergeant ces données pour le compte de l'utilisateur, conformément à notre politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre l'accès au service en cas de non-paiement de l'abonnement ou de manquement grave aux présentes CGU. Les modalités de résiliation de l'abonnement sont décrites dans nos Conditions Générales de Vente.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Lille.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@gestly.fr